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0861 |aE3-1994/30-PDF|zE3-1994/30
24500|aDefence |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes constituting an Agreement concerning the Agreement of June 19, 1951 between the Parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the Status of their Forces, the Supplementary Agreement of August 3, 1959 and the Agreements related thereto = Défense : Échange de notes constituant un Accord relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'Accord du 3 août 1959 complétant cette Convention y compris les accords qui s'y rapportent.
24630|aÉchange de notes constituant un Accord relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l’Accord du 3 août 1959 complétant cette Convention y compris les accords qui s’y rapportent
24631|aDéfense : |bÉchange de notes constituant un Accord relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l’Accord du 3 août 1959 complétant cette Convention y compris les accords qui s’y rapportent
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |cc1997.
300 |a28 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1994/30
500 |a« Bonn, le 25 septembre 1990. Signé par le Canada le 25 septembre 1990. En vigueur pour le Canada le 4 janvier 1994. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aForces alliées
69207|2gccst|aPolitique de défense
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDéfense: Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y comprise les accords qui s'y rapportent : |w(CaOODSP)9.528579
791 |tDefence |w(CaOODSP)9.813503
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1994/30|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-30.pdf