000 02321cam  2200349za 4500
0019.813507
003CaOODSP
00520221107141545
007cr |||||||||||
008160322s1996    onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-60003-X
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1994/31-PDF|zE3-1994/31
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bAgreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income, Capital and Capital Gains = Impôts : Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital.
24630|aAccord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital
24631|aImpôts : |bAccord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1996.
300 |a63 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1994/31
500 |a« Harare, le 16 avril 1992. En vigueur le 15 décembre 1994. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital : |w(CaOODSP)9.527035
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.813505
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1994/31|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s5.33 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-31.pdf