00000nam 2200000za 4500 9.813552 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160322s1997 onc oz f000 0 fre d 0-660-60242-3 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1994/37-PDF E3-1994/37 Labour [ressource électronique] : Convention Concerning Minimum Standards in Merchant Ships (ILO No. 147) = Travail : Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands (OIT No 147). Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands Travail : Convention concernant les norms minima à observer sur les navires marchands (OIT No 147) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. 11 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1994/37 « Genève, le 29 octobre 1976. Ratification du Canada le 25 mai 1993. En vigueur pour le Canada le 25 mai 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Industrie du transport maritime gccst Normes du travail gccst Accord multilatéral Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Travail: Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (OIT n° 147) : (CaOODSP)9.528787 Labour eng (CaOODSP)9.813550 Treaty series = Recueil des traités ; 1994/37 (CaOODSP)9.500662 PDF 1.00 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-37.pdf