00000nam 2200000za 4500 9.813558 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160322s1994 onc oz f000 0 fre d 0-660-60966-5 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1994/40-PDF E3-1994/40 Navigation [ressource électronique] : Amendments to the Annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 = Navigation : Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets. Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets Navigation : Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets concernant l'abandon progressif de l'évacuation en mer des déchets industriels Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1994. 21 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1994/40 « Londres, le 12 novembre 1993. Acceptation du Canada le 16 février 1994. En vigueur pour le Canada le 20 février 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Océan gccst Mer gccst Pollution de l'eau gccst Accord multilatéral Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Navigation: Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur les prévention de la pollutions des mers résultants de l'immersion de déchets : (CaOODSP)9.532049 Navigation eng (CaOODSP)9.813556 Treaty series = Recueil des traités ; 1994/40 (CaOODSP)9.500662 PDF 1.23 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-40.pdf