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0861 |aE3-1994/42-PDF|zE3-1994/42
24500|aTrade |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters between the Government of Canada, the Government of the United States of America and the Government of the United Mexican States constituting an Agreement to amend Article 104.1 of the North American Free Trade Agreement (NAFTA) = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant l'article 104.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA).
24630|aÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant l'article 104.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA)
24631|aCommerce : |bÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant l'article 104.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a17 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1994/42
500 |aOttawa, Washington et Mexico, le 19 octobre 1993. En vigueur le 1er janvier 1994.
500 |aLe n° de catalogue (E3-1994/42) et l’ISBN (0-660-61543-6) de l'édition imprimée ont été copiés dans cette publication électronique.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tCommerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un accord modifiant l'Article 104.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA) : |w(CaOODSP)9.534525
791 |tTrade |w(CaOODSP)9.813616
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1994/42|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s467 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-42.pdf