00000nam 2200000za 4500 9.813653 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160323t19961996onc oz f000 0 fre d 0-660-59983-X CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1995/10-PDF E3-1995/10 Headquarters, Commonwealth [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Agency known as the Commonwealth of Learning constituting an Agreement amending their Agreement regarding the Headquarters of the Agency, done at Vancouver, November 14, 1988 = Siège de l'Agence du Commonwealth : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un Accord modifiant l'Accord relatif au siege de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988. Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un Accord modifiant l'Accord relatif au siege de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988 Siège de l’Agence du Commonwealth : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un Accord modifiant l'Accord relatif au siege de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988 Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. 5 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1995/10 « Ottawa, le 7 février 1995 et Vancouver le 14 février 1995. En vigueur le 14 février 1995. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Organisme international gccst Siège social gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Siège de l'agence du Commonwealth: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988 : (CaOODSP)9.526999 Headquarters, Commonwealth eng (CaOODSP)9.813652 Treaty series = Recueil des traités ; 1995/10 (CaOODSP)9.500662 PDF 322 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1995-10.pdf