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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aYC13-0/421-3F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité sénatorial permanent des finances nationales.
24510|aRapport sur le budget supplémentaire des dépenses (c) 2015-2016 |h[ressource électronique] / |cprésident, honorable Larry Smith ; vice-président, honorable Larry Campbell.
260 |a[Ottawa] : |bSénat, |c2016.
300 |a27 p.
4901 |aRapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales ; |v[42e législature, 1re session], troisième rapport
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Report on the supplementary estimates (c), 2015–16.
500 |aMars 2016.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |aParlement et des Canadiens, à ce que les plans des dépenses du gouvernement soient raisonnables, optimisent les ressources et permettent d’atteindre de manière efficace les objectifs du gouvernement. Pour s’acquitter de ce rôle, le Comité examine de près les plans de dépenses du gouvernement présentés au Parlement aux fins d’approbation et en fait rapport. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016, déposé devant le Sénat le 23 février 2016, le gouvernement demande au Parlement d’autoriser des dépenses additionnelles de 2,8 milliards de dollars et prévoit une hausse des dépenses législatives de 2,3 milliards de dollars, ce qui se traduira par une hausse des dépenses budgétaires de 5,1 milliards de dollars pour l’exercice 2015-2016. Afin d’examiner ce budget des dépenses, le Comité a tenu six réunions avec des représentants de 14 ministères et organismes. Le Comité a noté des questions clés soulevées durant les réunions et décidé d’en faire rapport.
69207|2gccst|aDépenses publiques
69207|2gccst|aPrévisions budgétaires
7001 |aSmith, Larry,|d1951-
77508|tReport on the supplementary estimates (c), 2015–16 |w(CaOODSP)9.813756
830#0|aRapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales ;|v[42e législature, 1re session], troisième rapport|w(CaOODSP)9.502807
85640|qPDF|s230 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sen/yc13-0/YC13-0-421-3-fra.pdf