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0861 |aE3-1995/21-PDF|zE3-1995/21
24500|aSocial security |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters constituting an Agreement on Consolidated Arrangements concerning Social Security between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (with schedule) = Sécurité sociale : Échange de lettres constituant un Accord sur les arrangements codifies en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexe).
24630|aÉchange de lettres constituant un Accord sur les arrangements codifies en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
24631|aSécurité sociale : |bÉchange de lettres constituant un Accord sur les arrangements codifies en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexe)
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1996, c1995.
300 |a27 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1995/21
500 |a« Ottawa le 11 octobre et 18 octobre 1994. En vigueur le 1er décembre 1995. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aSécurité sociale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tSécurité sociale: Échange de Lettres constituant un Accord sur les arrangements codifiés en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexe) : |w(CaOODSP)9.527047
791 |tSocial security |w(CaOODSP)9.813769
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1995/21|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.48 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1995-21.pdf