000 02093nas  2200349za 4500
0019.814511
003CaOODSP
00520240702131402
007cr |||||||||||
008160406d19911994oncar p oss  f000#b0fre|d
022 |y1201-351X
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCS85-214F-PDF
24500|aStatistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec et Yukon |h[ressource électronique].
24613|aStatistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest|f1994
24613|aStatistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes|f1994
260 |aOttawa : |bInformation et services à la clientèle, Centre canadien de la statistique juridique, |c[19--?]-1996.
310 |aAnnuel
3620 |a[1991]-1994.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Adult criminal court statistics, Prince Edward Island, Nova Scotia, Quebec, and the Yukon.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada].
500 |aDescription d'après: 1991.
500 |aNombreux tableaux.
500 |aLégère variante dans le titre.
520 |aLe présent rapport s'inscrit dans une série de diffusions annuelles de données produites par le Programme des tribunaux. Il contient des données déclarées à l'une des deux composantes de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETCJA), soit celle relative aux caractéristiques des causes. Le rapport vise à fournir des renseignements sur les caractéristiques des accusations et des causes et leur traitement par les tribunaux.
69207|2gccst|aTribunal
69207|2gccst|aJustice pénale
7102 |aCentre canadien de la statistique juridique.
7102 |aStatistique Canada.
77508|tAdult criminal court statistics, Prince Edward Island, Nova Scotia, Quebec, and the Yukon |w(CaOODSP)9.814507