Nombre de causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes rapport sur les tendances, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec et Yukon .: CS85-219F-PDF
Le présent rapport s'inscrit dans une série de diffusions annuelles de données produites par le Programme des tribunaux. Il contient des données déclarées à l'une des deux composantes de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA), soit celle relative aux caractéristiques des causes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.814644&sl=0
Department/Agency | Centre canadien de la statistique juridique. Statistique Canada. |
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Title | Nombre de causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes rapport sur les tendances, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec et Yukon . |
Variant title | Nombre de causes entendues devant les tribunaux de juridtion criminelle pour adultes rapport sur les tendances 1992-1993 à 1994-1995 Nombre de causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes rapport sur les tendances, Terre-Neuve, ïle-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest 1992-1993 à 1994-1995 |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Adult criminal court caseload trends, Prince-Edward Island, Nova Scotia, Quebec, and the Yukon. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Description d'après: 1990/91 and 1991/92. Nombreux tableaux. Légère variante dans le titre. |
Publishing information | Ottawa : Information et services à la clientèle, Centre canadien de la statistique juridique, [1993-1996]. |
Chronology | 1990/1991 et 1991/1992-1992/1993 à 1994/1995. |
Frequency | Annuel |
Catalogue number |
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Subject terms | Tribunal Justice pénale |
Issues | 1995 Click to expand
1994 Click to expand
1993 Click to expand
1992 Click to expand
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