Nombre de causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes rapport sur les tendances, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec et Yukon .: CS85-219F-PDF

Le présent rapport s'inscrit dans une série de diffusions annuelles de données produites par le Programme des tribunaux. Il contient des données déclarées à l'une des deux composantes de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA), soit celle relative aux caractéristiques des causes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.814644&sl=0

Publication information
Department/Agency Centre canadien de la statistique juridique.
Statistique Canada.
Title Nombre de causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes rapport sur les tendances, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec et Yukon .
Variant title Nombre de causes entendues devant les tribunaux de juridtion criminelle pour adultes rapport sur les tendances 1992-1993 à 1994-1995
Nombre de causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes rapport sur les tendances, Terre-Neuve, ïle-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest 1992-1993 à 1994-1995
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Adult criminal court caseload trends, Prince-Edward Island, Nova Scotia, Quebec, and the Yukon.
Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada].
Description d'après: 1990/91 and 1991/92.
Nombreux tableaux.
Légère variante dans le titre.
Publishing information Ottawa : Information et services à la clientèle, Centre canadien de la statistique juridique, [1993-1996].
Chronology 1990/1991 et 1991/1992-1992/1993 à 1994/1995.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • CS85-219F-PDF
Subject terms Tribunal
Justice pénale
Issues
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