Vérification des décisions concernant l'hypoacousie .: V32-299/2014F-PDF
Le Programme des prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC) offre des prestations aux vétérans admissibles et aux autres personnes admissibles, conformément à la Loi sur les pensions et à la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. L’hypoacousie est l’affection liée au service qui fait l’objet du plus grand nombre de demandes de prestations au titre de ces deux lois. En septembre 2014, en réponse aux constatations qui lui ont été présentées relativement au nombre de demandes de prestations d’invalidité pour hypoacousie approuvées dans une région particulière de la Nouvelle-Écosse, le ministre a demandé à la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’ACC de soumettre les décisions concernant l’hypoacousie à une vérification. L’objectif de la vérification était d’évaluer la conformité des décisions initiales d’ACC concernant l’hypoacousie aux lois, règlements, politiques et procédures applicables. La vérification a porté sur les décisions initiales à l’égard de demandes de prestations d’invalidité pour hypoacousie qui ont été présentées par des demandeurs de la Nouvelle-Écosse et pour lesquelles une décision favorable ou défavorable a été rendue entre le 1er avril 2012 et le 31 août 2014.
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| Department/Agency | Canada. Anciens combattants Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. |
|---|---|
| Title | Vérification des décisions concernant l'hypoacousie . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of hearing loss decisions. « Décembre 2014, document final. » |
| Publishing information | [Ottawa] : Anciens combattants Canada, 2014. |
| Description | ii, 7, [1] p. : tableaux |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Ancien combattant Déficience auditive Avantages sociaux Décision Vérification |
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