00000nam 2200000za 4500 9.814742 CaOODSP 20221107141842 cr ||||||||||| 160629s2016 onc o f000 0 fre d 978-0-660-05140-6 CaOODSP fre n-cn--- CC172-132/2016F-PDF Lignes directrices génériques pour la préparation d'un énoncé des incidences environnementales [ressource électronique] : réalisé en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2016. iv, 22 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Generic guidelines for the preparation of an environmental impact statement: pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. « Historique de publication : mai 2016, version 1.0. » Comprend des références bibliographiques. Ce document vise à fournir de l’information aux promoteurs sur les renseignements requis pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales (EIE) visant un projet désigné qui sera évalué en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Les présentes lignes directrices précisent la nature, la portée et l’étendue des renseignements requis. La première partie du document fournit de l’orientation et des instructions d’ordre général sur la préparation de l’EIE et la deuxième partie indique les renseignements qui doivent être présentée dans l’EIE. gccst Matière radioactive gccst Industrie minière gccst Évaluation environnementale gccst Lignes directrices Commission canadienne de sûreté nucléaire. Generic guidelines for the preparation of an environmental impact statement (CaOODSP)9.814731 Lignes directrices génériques pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales : (CaOODSP)9.897196 PDF 779 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC172-132-2016-fra.pdf