00000nas 2200000za 4500 9.814799 CaOODSP 20250403105731 cr ||||||||||| 160406d19951995oncgr p oss f000#b0fre|d 1484-4362 CaOODSP fre n-cn--- CS85-402F-PDF Ressources, dépenses et personnel des services de poursuites [ressource électronique] / Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa : Statistique Canada, 1996. Biennal 1994/95. Publi. aussi en anglais sous le titre : Prosecutions resources, expenditures and personnel. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Ce rapport fournit des faits saillants tirés de l'Enquête sur les RDP (les ressources, les dépenses et le personnel) des services en matière de poursuites, y compris des totaux pour l'ensemble du pays et des renseignements sur le genre d'employés, le recours aux services d'avocats contractuels, les dépenses selon leur genre (les salaires et avantages, les services administratifs, etc.) et les genres de services fournis (services spécialisés versus fonctions générales). L'enquête est menée tous les deux ans et servira à recueillir des données pour l'exercice financier 1994-95. gccst Justice pénale gccst Tribunal gccst Dépenses Centre canadien de la statistique juridique. Statistique Canada. Prosecutions resources, expenditures and personnel (CaOODSP)9.814798 Ressources, dépenses et personnel des services de poursuites criminelles (CaOODSP)9.501862