00000nam 2200000za 4500 9.814804 CaOODSP 20240612102734 cr ||||||||||| 160408s2016 xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/11-4-16-2016F-PDF Agence des services frontaliers du Canada. Décisions anticipées en matière de l'origine découlant d'accords de libre-échange [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 12 p. Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-16, le 26 février 2016 Ottawa, le 26 février 2016. Publié aussi en anglais sous le titre : Advance rulings for origin under free trade agreements. Ceci annule le mémorandum D : D11-4-16 daté le 30 septembre 2014. Comprend des références. gccst Accord de libre-échange gccst Tarif douanier Advance rulings for origin under free trade agreements (CaOODSP)9.814802 Décisions anticipées en matière d'origine découlant d'accords de libre-échange. (6 juin 2021) (CaOODSP)9.913370 Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-4-16, le 26 février 2016 (CaOODSP)9.816826 PDF 149 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-11-4-16-2016-fra.pdf