000 01976cas  2200397zi 4500
0019.814891
003CaOODSP
00520231023082141
006m     o  d f      
007cr |||||||||||
008160411c20169999oncar p o    f0   b0fre|d
022 |a2371-283X
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aIu1-19/1F-PDF
1101 |aCanada. |bInnovation, sciences et développement économique Canada, |eauteur, |eorganisme de publication.
222 0|aRapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information |b(Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada)
24510|aRapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information.
24613|aRapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
264 1|aOttawa (Ontario) Canada : |bInnovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, |c[2016]-
310 |aAnnuel
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
3621 |aParaît depuis 2015/2016.
500 |aPublié aussi en français sous le titre: Annual report on the Access to Information Act .
588 |aDescription d'après : 2015/2016.
588 |aDernière livraison consultée : 2019/2020.
61016|aCanada. |bInnovation, sciences et développement économique Canada|vPériodiques.
61016|aCanada. |tLoi sur l'accès à l'information|vPériodiques.
650 6|aInformation sur l'État|zCanada|vPériodiques.
650 6|aLiberté d'information|zCanada|vPériodiques.
655 7|aPériodiques|2rvmgf
77508|tAnnual report on the administration of the Access to Information Act.|w(CaOODSP)9.814886
77508|tAnnual report on the Access to Information Act.|w(CaOODSP)9.903971
78000|tRapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information |w(CaOODSP)9.502875