000 01882cas  2200289za 4500
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF1-47F-PDF|zF1-27F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24500|aRapport sur les dépenses fiscales fédérales |h[ressource électronique] : |bconcepts, estimations et évaluations.
260 |a[Ottawa] : |bFinances Canada, |c2016-
310 |aAnnuel
3620 |a2016-
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Report on federal tax expenditures - concepts, estimâtes, and evaluations.
5203 |a« L’édition de cette année présente beaucoup d’améliorations sur les plans de la conception et du contenu. La présentation des dépenses fiscales a été modifiée afin d’en faciliter l’analyse et de mieux indiquer leur fonction au sein du régime fiscal. De plus, ce rapport présente des estimations de coûts pour deux années supplémentaires, c’est-à-dire huit années en tout (de 2010 à 2017). Enfin, nous avons intégré au présent rapport l’information méthodologique et de référence publiée auparavant dans le document d’accompagnement périodique intitulé Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections, laquelle est maintenant complétée par des renseignements additionnels sur chaque dépense fiscale. »
69107|aDépenses|2gcpds
69107|aImpôt sur le revenu des particuliers|2gcpds
69107|aImpôt sur le revenu des sociétés|2gcpds
69107|aTaxe sur les produits et services|2gcpds
77508|tReport on federal tax expenditures |w(CaOODSP)9.815488
78000|tDépenses fiscales et évaluations.|w(CaOODSP)9.502227