00000nam 2200000za 4500 9.815815 CaOODSP 20221107142115 cr ||||||||||| 160419s1992 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-6/10-13-2-1992F-PDF Politique administrative - interprétation tarifaire « unités fonctionnelle » [ressource électronique]. Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1992. 5 p. Memorandum (Canada. Douanes et accise) ; D10-13-2, le 3 avril 1992 Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative policy - tariff interpretation of "functional units". « Ottawa, le 3 avril 1992 ». Comprend des références. Le but du présent mémorandum est d'expliquer l'interprétation donnée dans le Systèmeharmonisé (SH) de la règle concernant le classement des unités fonctionnelles, tellequ'énoncée à la Section XVI, Note 4 et au Chapitre 90, Note 3 du Tarif des douanes. Également publié en version imprimée. gccst Importation gccst Tarif douanier gccst Douanes Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Administrative policy - tariff interpretation of "functional units" (CaOODSP)9.815814 Politique administrative - interprétation tarifaire «unités fonctionnelles» (CaOODSP)9.538917 Memorandum (Canada. Douanes et accise) D10-13-2, le 3 avril 1992 (CaOODSP)9.816972 PDF 13 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-6-10-13-2-1992-fra.pdf