00000nam 2200000za 4500 9.815818 CaOODSP 20221107142115 cr ||||||||||| 160419s1988 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-6/10-14-2-1988F-PDF Politique administrative concernant la classification tarifaire des fruits et légumes frais destinés à la transformation [ressource électronique]. Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1988. 28 p. Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-2, le 30 mai 1988 Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative policy - tariff interpretation of fresh fruits and vegetables for processing. « Ottawa, le 3 avril 1992 ». Comprend des références. Le présent mémorandum énonce et explique l'interprétation de l'expression «pour la transformation» pour établir la distinction entre les produits agricoles destinés au marché de produits frais et les produits destinés au traitement par les sociétés de transformation alimentaire. Également publié en version imprimée. gccst Importation gccst Tarif douanier gccst Douanes Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Administrative policy - tariff interpretation of fresh fruits and vegetables for processing (CaOODSP)9.815817 Politique administrative concernant la classification tarifaire des fruits et légumes frais destinés à la transformation (CaOODSP)9.538923 Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-2, le 30 mai 1988 (CaOODSP)9.816106 PDF 45 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-6-10-14-2-1988-fra.pdf