00000nam 2200000za 4500 9.815821 CaOODSP 20221107142115 cr ||||||||||| 160419s2002 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-6/10-14-4-2002F-PDF Classement des jus et des jus de concentré sous la position 20.09 [ressource électronique]. Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002. 4 p. Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-14-4, 30 août 2002 Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of juice and juice concentrates in heading 20.09. « Ottawa, le 30 août 2002 ». Comprend des références. Ceci annule les Mémorandums D10-14-4, daté le 16 février 1998. Ce mémorandum énonce la politique administrative de l’Agence des douanes et du revenu du Canada pour le classement des jus et des jus de concentré sous la position 20.09 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. gccst Importation gccst Tarif douanier gccst Douanes Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Classification of juice and juice concentrates in heading 20.09 (CaOODSP)9.815819 Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) D10-14-4, 30 août 2002 (CaOODSP)9.816764 PDF 210 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-6-10-14-4-2002-fra.pdf