00000nam 2200000za 4500 9.815988 CaOODSP 20240612102734 cr ||||||||||| 160421s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/19-7-3-2016F-PDF Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 10 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-3, le 6 avril 2016 Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D19-7-3 daté le 15 août 2012 » -- p. 10. Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and import of hazardous waste and hazardous recyclable material. « L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) à appliquer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Le présent mémorandum décrit les exigences concernant l’importation, l’exportation et le transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses » -- En résumé, p. [1]. gccst Exportation gccst Importation gccst Matière dangereuse gccst Déchets dangereux gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Export and import of hazardous waste and hazardous recyclable material (CaOODSP)9.815986 Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministers, 2369-2405 ; D19-7-3, le 6 avril 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 131 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-19-7-3-2016-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-7-3-fra.html