00000nam 2200000za 4500 9.816090 CaOODSP 20240612102735 cr ||||||||||| 160422s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/10-14-61-2016F-PDF Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 4 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-61, le 6 avril 2016 Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D10-14-61 daté le 19 novembre 2014 » -- p. 4. Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff item 9937.00.00 and the recognition of an ethno-cultural group. « Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour l’adresse postale de la Direction des programmes commerciaux et antidumping de l’Agence des services frontaliers du Canada. Le présent mémorandum explique la politique et les procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard de l’administration du numéro tarifaire 9937.00.00 et la reconnaissance d’un groupe ethno-culturel » -- En résumé, p. [1]. Également publ. en version imprimée. gccst Costume gccst Tarif douanier gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Tariff item 9937.00.00 and the recognition of an ethno-cultural group (CaOODSP)9.816088 Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-14-61, le 6 avril 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 62 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-61-2016-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-14-61-fra.html