000 02193cam  2200337za 4500
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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/11-6-10-2016-1F-PDF
24500|aPolitique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2016.
300 |a12 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD11-6-10, le 6 avril 2016
500 |aTitre de départ.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D11-6-10 daté le 8 janvier 2016 » -- p. 12.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Reassessment policy.
520 |a« Le présent mémorandum énonce et explique la politique sur l’établissement d’une nouvelle cotisation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les situations suivantes : a) lorsque les importateurs ont fait l’objet d’une vérification de l’observation commerciale de l’ASFC et doivent procéder à l’autorajustement de déclarations inexactes concernant l’origine, le classement tarifaire et la valeur en douane; et b) lorsque les importateurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification de l’observation commerciale de l’ASFC et ont identifié des déclarations inexactes concernant l’origine, le classement tarifaire et la valeur en douane pour lesquelles ils présentent des autorajustements » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tReassessment policy |w(CaOODSP)9.816093
830#0|aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif,|x2369-2405 ; |vD11-6-10, le 6 avril 2016.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s160 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-11-6-10-2016-1-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-6-10-fra.html