00000nam 2200000za 4500 9.816149 CaOODSP 20240212134144 cr ||||||||||| 160726s2016 abc ob f000 0 fre d 978-0-660-05290-8 CaOODSP fre n-cn--- NE23-185/1-2016F-PDF Brander, Ken. Office national de l'énergie [ressource électronique] : recherche et analyse sur le programme de dénonciation / Ken Brander. Recherche et analyse sur le programme de dénonciation [Calgary] : Office national de l'énergie, [2016] 44 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : National Energy Board: whistleblower program research and analysis. « 21 janvier 2016. » Comprend des références bibliographiques. Le rapport de recherche recense et examine les lois fédérales et provinciales et la jurisprudence au Canada qui concernent les programmes de dénonciation en général. L’information d’ensemble devrait faire l’objet d’un contrôle juridique visant à déterminer en quoi elle serait applicable ou utile au programme de dénonciation de l’Office national de l’énergie. L’auteur examine également les tendances des programmes de dénonciation au pays, tout comme la façon dont les services de police gèrent les indicateurs au secret. Il présente des recommandations pour l’avenir du programme de dénonciation de l’Office. Le rapport de recherche ne vise pas à donner des avis juridiques. gccst Divulgation d'actes fautifs gccst Protection des dénonciateurs gccst Programme Canada. Office national de l'énergie. National Energy Board (CaOODSP)9.816148 PDF 467 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/one-neb/NE23-185-1-2016-fra.pdf