00000nam 2200000za 4500 9.816201 CaOODSP 20221107142209 cr ||||||||||| 160425s2002 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-6/10-14-18-2002F-PDF Détermination du poids des fruits et des légumes frais à des fins de droits [ressource électronique]. Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002. 2 p. Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-14-18, le 5 décembre 2002 Publié aussi en anglais sous le titre : Determination of weight for duty purposes of fresh fruits and vegetables. « Ottawa, le 5 décembre 2002 ». Titre de départ. Comprend des références. Ceci annule les Mémorandums D10-14-18, daté 1 janvier 1988. Le présent mémorandum décrit la façon dont le poids des fruits et des légumes frais sera déterminé pour établir le montant des droits payables. gccst Importation gccst Tarif douanier gccst Douanes Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Determination of weight for duty purposes of fresh fruits and vegetables (CaOODSP)9.816196 Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) D10-14-18, le 5 décembre 2002 (CaOODSP)9.816764 PDF 36 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-6-10-14-18-2002-fra.pdf