00000nam 2200000za 4500 9.816207 CaOODSP 20221107142210 cr ||||||||||| 160425s2004 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- JU14-5/2004F-PDF Conseil canadien de la magistrature. Comité consultatif sur la technologie. Sous-comité de la sécurité informatique. Plan d'action du Conseil canadien de la magistrature en matière de sécurité des renseignements judiciaires [ressource électronique] / élaboré par le Sous-comité de la sécurité informatique du Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges. [Ottawa] : Conseil canadien de la magistrature, [2004]. 79 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Canadian Judicial Council blueprint for the security of judicial information. « Approuvé par le Conseil canadien de la magistrature, le 21 octobre 2004. » gccst Sécurité informatique gccst Système judiciaire Canadian Judicial Council blueprint for the security of judicial information (CaOODSP)9.816200 PDF 394 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccm-cjc/JU14-5-2004-fra.pdf