000 01998cam  2200313za 4500
0019.816208
003CaOODSP
00520221107142210
007cr |||||||||||
008160425s2002    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-6/10-14-31-2002F-PDF
24500|aPolitique administrative relative à la classification des produits en matières plastiques à plusieurs éléments constitutifs relevant du chapitre 39 |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des douanes et du revenu du Canada, |c2002.
300 |a6 p.
4901 |aMémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; |vD10-14-31, le 6 novembre 2002
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Administrative policy for the classification of multi-component plastic products of chapter 39.
500 |a« Ottawa, le 6 novembre 2002 ».
500 |aTitre de départ.
504 |aComprend des références.
520 |aCe mémorandum a pour objectif de souligner et d’expliquer la politique administrative relative à la classification des produits en matières plastiques à plusieurs éléments constitutifs relevant du chapitre 39 (produits constitués de deux ou de plus de deux éléments à base de différents polymères). Ces types de produits comprennent les feuilles en matières plastiques multicouches relevant des sous-positions et des numéros tarifaires des positions 39.18 à 39.21.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aDouanes
7101 |aCanada. |bAgence des douanes et du revenu du Canada.
77508|tAdministrative policy for the classification of multi-component plastic products of chapter 39 |w(CaOODSP)9.816206
830#0|aMémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada)|vD10-14-31, le 6 novembre 2002|w(CaOODSP)9.816764
85640|qPDF|s58 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-6-10-14-31-2002-fra.pdf