00000nam 2200000za 4500 9.816215 CaOODSP 20221107142211 cr ||||||||||| 160425s2000 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-6/10-15-23-2000F-PDF Politique administrative - interprétation de « l'air empoisonné » en rapport avec les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 [ressource électronique]. Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2000. 3 p. Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-15-23, le 18 février 2000 Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative policy - interpretation of "noxious atmosphere" for gloves under tariff items 3926.20.10 and 4015.19.10. « Ottawa, le 18 février 2000 ». Titre de départ. Comprend des références. Ce mémorandum décrit et explique la politique administrative concernant l’expression « air empoisonné » en rapport avec les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10. Cette politique est entrée en vigueur le 9 décembre 1999 et elle annule l’avis des douanes N-293, Politique administrative – Interprétation de « l’air empoisonné » en rapport avec les gants des numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 , à la suite des modifications législatives apportées au numéro tarifaire 4015.19.10. gccst Importation gccst Tarif douanier gccst Douanes Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Administrative policy - interpretation of "noxious atmosphere" for gloves under tariff items 3926.20.10 and 4015.19.10 (CaOODSP)9.816213 Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) D10-15-23, le 18 février 2000 (CaOODSP)9.816764 PDF 7 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-6-10-15-23-2000-fra.pdf