00000nam 2200000za 4500 9.816593 CaOODSP 20240612102735 cr ||||||||||| 160429s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/19-6-2-2016F-PDF Commission de la frontière internationale [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 2 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-2, le 25 avril 2016 Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D19-6-2 daté le 19 mars 2009 » -- p. 2. Publ. aussi en anglais sous le titre : International Boundary Commission. « Le présent mémorandum a été mis à jour afin de tenir compte des nouveaux renseignements sur les personnes-ressources de la Commission de la frontière internationale. Le présent mémorandum énumère les interdictions visant les constructions près de la frontière internationale, ainsi que tout ce qui porte atteinte aux bornes frontières » -- En résumé, p. [1]. gccst Frontière gccst Monument gccst Interdiction Agence des services frontaliers du Canada. International Boundary Commission (CaOODSP)9.816591 Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministers, 2369-2405 ; D19-6-2, le 25 avril 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 48 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-19-6-2-2016-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-6-2-fra.html