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043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/19-6-2-2016F-PDF
24500|aCommission de la frontière internationale |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2016.
300 |a2 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-6-2, le 25 avril 2016
500 |aTitre de départ.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D19-6-2 daté le 19 mars 2009 » -- p. 2.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : International Boundary Commission.
520 |a« Le présent mémorandum a été mis à jour afin de tenir compte des nouveaux renseignements sur les personnes-ressources de la Commission de la frontière internationale. Le présent mémorandum énumère les interdictions visant les constructions près de la frontière internationale, ainsi que tout ce qui porte atteinte aux bornes frontières » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aFrontière
69207|2gccst|aMonument
69207|2gccst|aInterdiction
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tInternational Boundary Commission |w(CaOODSP)9.816591
830#0|aMémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministers,|x2369-2405 ; |vD19-6-2, le 25 avril 2016.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s48 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-19-6-2-2016-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-6-2-fra.html