00000nam 2200000za 4500 9.817449 CaOODSP 20240612102736 cr ||||||||||| 160511s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/11-4-14-2016F-PDF Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 7 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-14, le mai 5 2016 Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-14 daté le 27 août 2015 » -- p. 7. Publ. aussi en anglais sous le titre : Certification of origin under free trade agreements. « Le présent mémorandum a été révisé en vue de tenir compte de la politique actuelle de l’Agence des services frontaliers du Canada en ce qui concerne la validité des certificats d'origine en format électronique (paragraphes 5 à 9). Le présent mémorandum énonce et explique les exigences de l’attestation relatives aux exportations de produits commerciaux dans le cadre d’accords de libre-échange auxquels le Canada est partie » -- En résumé, p. [1]. gccst Accord de libre-échange gccst Certificat d'origine gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Certification of origin under free trade agreements (CaOODSP)9.817447 Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange. (29 juin 2022) (CaOODSP)9.924710 Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-4-14, le mai 5 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 91 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-11-4-14-2016-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-14-fra.html