Évaluation du programme d'examen des risques avant renvoi / Division d'évaluation.: Ci4-153/2016F-PDF

« L’évaluation du programme d’examen des risques avant renvoi (ERAR) a été effectuée conformément aux exigences de la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor afin d’évaluer toutes les dépenses de programme directes sur un cycle de cinq ans. La période couverte allait de la dernière évaluation (2007) jusqu’à la fin de 2014, avec une attention toute particulière à la période depuis la mise en œuvre des réformes du système d’octroi de l’asile au Canada en décembre 2012. La tradition humanitaire du Canada consiste notamment à veiller à ce que les personnes renvoyées du Canada ne soient pas retournées dans un pays où elles seraient en danger ou risqueraient d’être persécutées. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2002 dispose qu’à certaines exceptions près, les personnes qui se trouvent au Canada, qui font l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire et qui allèguent qu’advenant leur renvoi, elles seraient exposées au risque d’être soumises à la torture, à une menace à leur vie ou au risque de traitements ou peines cruels et inusités sont admissibles à demander un ERAR. Un ERAR consiste en l’examen des risques auxquels une personne serait exposée si elle était renvoyée du Canada. Dans le cadre des réformes du système d’octroi de l’asile au Canada, le programme d’ERAR devait être transféré d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) en décembre 2014. Le transfert de la fonction d’ERAR à la CISR a été reporté en 2014 »--Sommaire.

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