00000nam 2200000za 4500 9.818131 CaOODSP 20230110100255 cr ||||||||||| 160520s2015 xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-2/2009-21-2F-PDF Barnes, Andre. Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement [ressource électronique] / [par] Andre Barnes, Élise Hurtubise-Loranger. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2015. 1 ressource en ligne (ii, 9 pages). Étude générale ; 2009-21-F Le 7 décembre 2009, révisée le 10 septembre 2015. Publié aussi en anglais sous le titre : Appointment of officers of Parliament. Comprend des références bibliographiques. gccst Nomination Hurtubise-Loranger, Élise. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Appointment of officers of Parliament (CaOODSP)9.818129 Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement / (CaOODSP)9.893709 Étude générale ; 2009-21-F (CaOODSP)9.501181 PDF 346 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2009-21-2-fra.pdf