00000nam 2200000za 4500 9.818240 CaOODSP 20221107142653 cr ||||||||||| 160525s2016 onc o f000 0 fre d 1197-7388 CaOODSP fre n-cn--- H113-3/2016-2F-PDF H113-3/2016-2F Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis [ressource électronique]. Ottawa : Santé Canada, c2016. 32 p. Directive d'homologation, 1498-5934 ; DIR2016-02 Publ. aussi en anglais sous le titre : Notification/non-notification. Titre de la couv. « Le 16 mai 2016. » « Le présent document a pour but de communiquer à l’industrie ainsi qu’à d’autres parties intéressées les révisions apportées à la politique de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) ayant trait aux modifications de l’homologation qui nécessitent ou non l’envoi d’un avis. Ces révisions ont notamment permis de simplifier les modifications relatives à l’homologation, et d’en exposer le détail, au moyen des processus décrits ci-dessous. Cette directive remplace la directive d’homologation DIR2013-02, Modification de l’homologation nécessitant ou non l’envoi d’un avis »--But, p. 1. Également publ. en version imprimée. gccst Pesticide gccst Accréditation gccst Procédure d'agrément Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. Notification/non-notification (CaOODSP)9.818238 Directive d'homologation, 1498-5934 ; DIR2016-02 (CaOODSP)9.500876 PDF 152 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H113-3-2016-2-fra.pdf