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003CaOODSP
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007cr |||||||||||
008160525s2016    onc     o    f000 0 fre d
022 |z1197-7388
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH113-3/2016-2F-PDF|zH113-3/2016-2F
24500|aModifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSanté Canada, |cc2016.
300 |a32 p.
4901 |aDirective d'homologation, |x1498-5934 ; |vDIR2016-02
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Notification/non-notification.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Le 16 mai 2016. »
520 |a« Le présent document a pour but de communiquer à l’industrie ainsi qu’à d’autres parties intéressées les révisions apportées à la politique de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) ayant trait aux modifications de l’homologation qui nécessitent ou non l’envoi d’un avis. Ces révisions ont notamment permis de simplifier les modifications relatives à l’homologation, et d’en exposer le détail, au moyen des processus décrits ci-dessous. Cette directive remplace la directive d’homologation DIR2013-02, Modification de l’homologation nécessitant ou non l’envoi d’un avis »--But, p. 1.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aPesticide
69207|2gccst|aAccréditation
69207|2gccst|aProcédure d'agrément
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tNotification/non-notification |w(CaOODSP)9.818238
830#0|aDirective d'homologation,|x1498-5934 ; |vDIR2016-02|w(CaOODSP)9.500876
85640|qPDF|s152 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H113-3-2016-2-fra.pdf