Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des pilotes fédéraux du Canada : groupe : navigation aérienne (tous les employés).: BT42-401/2004F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des pilotes fédéraux du Canada : groupe : navigation aérienne (tous les employés).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le n° de catalogue (BT42-401/2004) et l’ISBN (0-660-62401-X) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the the Canadian Federal Pilots Association: group: aircraft operations (all employees).
« Date d'expiration : le 25 janvier 2004. »
« Code : 401. »
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2003.
Description 71 p.
Catalogue number
  • BT42-401/2004F-PDF
Subject terms Convention collective
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