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Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des pilotes fédéraux du Canada : groupe : navigation aérienne (tous les employés).: BT42-401/2011F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.818488&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleConvention entre le Conseil du trésor et l'Association des pilotes fédéraux du Canada : groupe : navigation aérienne (tous les employés).
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (BT42-401/2011) et l’ISBN (978-0-660-64215-4) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
  • Le n° de catalogue et l'ISBN ont été intervertis lors de l'impression de cette publication.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the the Canadian Federal Pilots Association: group: aircraft operations (all employees).
  • « Date d'expiration : 25 janvier 2011. »
  • « Code : 401. »
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2009.
Description77 p.
Catalogue number
  • BT42-401/2011F-PDF
Subject terms
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