Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Convention entre le Conseil du trésor et l'Association canadienne du contrôle du trafic aérien : groupe : contrôle de la circulation aérienne (tous les employés).: BT42-402/2003F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.818500&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleConvention entre le Conseil du trésor et l'Association canadienne du contrôle du trafic aérien : groupe : contrôle de la circulation aérienne (tous les employés).
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Le n° de catalogue (BT42-402/2003) et l’ISBN (0-660-62353-6) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the the Canadian Air Traffic Control Association: air traffic control (all employees).
  • « Date d'expiration : le 30 juin 2003. »
  • « Code : 402. »
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2003.
Description70 p.
Catalogue number
  • BT42-402/2003F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: