Convention entre le Conseil du trésor et l'Association canadienne du contrôle du trafic aérien : groupe : contrôle de la circulation aérienne (tous les employés).: BT42-402/2004F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du trésor et l'Association canadienne du contrôle du trafic aérien : groupe : contrôle de la circulation aérienne (tous les employés).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le n° de catalogue (BT42-402/2004) et l’ISBN (0-660-62572-5) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Canadian Air Traffic Control Association: air traffic control (all employees).
« Date d'expiration : le 30 juin 2004. »
« Code : 402. »
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2004.
Description 69 p.
Catalogue number
  • BT42-402/2004F-PDF
Subject terms Convention collective
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