Convention entre le Conseil du trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) : groupe : contrôle de...: BT42-402/2007F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) : groupe : contrôle de la circulation aérienne (tous les employés).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (BT42-402/2007) et l’ISBN (0-660-63098-2) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW - Canada) : group: air traffic control (all employees).
« Date d'expiration : le 30 juin 2007. »
« Code : 402. »
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2005.
Description 69 p.
Catalogue number
  • BT42-402/2007F-PDF
Subject terms Convention collective
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