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Convention entre le Conseil du trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) : groupe : contrôle de...: BT42-402/2007F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.818510&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleConvention entre le Conseil du trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) : groupe : contrôle de la circulation aérienne (tous les employés).
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (BT42-402/2007) et l’ISBN (0-660-63098-2) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW - Canada) : group: air traffic control (all employees).
  • « Date d'expiration : le 30 juin 2007. »
  • « Code : 402. »
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2005.
Description69 p.
Catalogue number
  • BT42-402/2007F-PDF
Subject terms
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