Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des employé(e)s en sciences sociales : groupe : économique et services de sciences sociales (tous les employés et toutes les employées).: BT42-412/2003F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des employé(e)s en sciences sociales : groupe : économique et services de sciences sociales (tous les employés et toutes les employées).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le n° de catalogue (BT42-412/2003) et l’ISBN (0-662-65908-2) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Social Science Employees Association : group: economics and social science services (all employees).
« Date d'expiration : le 21 juin 2003. »
« Code : 208, 412. »
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2001.
Description 136 p.
Catalogue number
  • BT42-412/2003F-PDF
Subject terms Convention collective
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