Convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la fonction publique du Canada : services des programmes et de l'administration (tous les employé-e-s).: BT42-1/2003F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la fonction publique du Canada : services des programmes et de l'administration (tous les employé-e-s).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le n° de catalogue (BT42-1/2003) et l’ISBN (0-660-61870-2) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada : program and administrative services (all employees).
« Codes : 301, 305, 308, 310, 501, 502, 503, 504, 505. »
« Date d'expiration : le 20 juin 2003. »
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, c2001.
Description 203 p. : tableaux.
Catalogue number
  • BT42-1/2003F-PDF
Subject terms Convention collective
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Date modified: