Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada : groupe : enseignement universitaire (tous les employé-e-s).: BT42-227/2004F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada : groupe : enseignement universitaire (tous les employé-e-s).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le n° de catalogue (BT42-227/2004) et l’ISBN (0-660-62474-5) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the the Canadian Military Colleges Faculty Association : group: university teaching (all employees).
« Code : 227. »
« Date d'expiration : le 30 juin 2004. »
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, c2003.
Description 74 p. : tableaux.
Catalogue number
  • BT42-227/2004F-PDF
Subject terms Convention collective
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