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040 |aCaOODSP|bfre
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aXB421-277/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act providing for the development of a framework on palliative care in Canada |h[ressource électronique] = |bLoi visant l'élaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
24631|aLoi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
2461 |iTitre abrégé : |aLoi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada
260 |a[Ottawa] : |bHouse of Commons = Chambre des communes, |c2016.
300 |aii, 3 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-277, 1re session, 42e législature
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Première lecture le 30 mai 2016. »
500 |aProjet de loi émanant d'un député : parrain, Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton).
520 |a« Le texte prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre qui vise à garantir l’accès à des soins palliatifs de grande qualité pour tous les Canadiens.
546 |aTexte en anglais et en français » -- Sommaire, p. ii.
69207|2gccst|aSoins de santé
69207|2gccst|aLégislation
7001 |aGladu, Marilyn, |d1962-
791 |tAn Act providing for the development of a framework on palliative care in Canada |w(CaOODSP)9.818631
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-277, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|s94 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-277-1.pdf|qPDF