Convention entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada : groupe : services de santé (tous les employés) : date d'expiration : le 30 septembre 2003.: BT42-669/2003F-PDF

La présente convention s'applique aux groupes suivants: 207 - Art dentaire (DE), 213 - Nutrition et diététique (ND), 217 - Médecine (MD), 219 - Sciences infirmières (NU), 220 - Ergothérapie et physiothérapie (OP), 221 - Pharmacie (PH), 223 - Psychologie (PS), 226 - Service social (SW), 228 - Médecine vétérinaire (VM).

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Institut professionnel de la Fonction publique du Canada.
Title Convention entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada : groupe : services de santé (tous les employés) : date d'expiration : le 30 septembre 2003.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Convention entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group: health services (all employees) : expiry date: 30 September 2003.
Le n° de catalogue (BT42-669/2003) et l’ISBN (0-660-61940-7) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada : L'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada, c2002.
Description 364 p.
Catalogue number
  • BT42-669/2003F-PDF
Subject terms Convention collective
Système de soins de santé
Conditions de travail
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