An Act to establish National Local Food Day = Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale.: XB421-281/1-PDF

Le texte désigne le vendredi précédant le jour de l’Action de grâces comme « Journée nationale de l’alimentation locale ».

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act to establish National Local Food Day = Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale.
Variant title Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-281, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Première lecture le 1er juin 2016.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Description ii, 2 p.
Catalogue number
  • XB421-281/1-PDF
Subject terms Aliment
Sensibilisation
Législation
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