00000nam 2200000za 4500 9.818880 CaOODSP 20240612102736 cr ||||||||||| 160603s2016 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/1-16-3-2016F-PDF Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 9 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D1-16-3, le 31 mai 2016 Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D1-16-3 daté le 14 janvier 2010 » -- p. 9. Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of advance passenger information (API) and passenger name record (PNR) data. Comprend des réf. bibliogr. « Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte des modifications apportées aux règlements et aux politiques et procédures connexes régissant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP) et leur utilisation, afin de permettre au système de l'Information interactive préalable sur les voyageurs (IIPV) d'être opérationnel. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices administratives concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et fournit des renseignements concernant l'accès à ces données ainsi que les demandes de corrections s'y rapportant » -- En résumé, p. [1]. gccst Transport aérien gccst Renseignements personnels gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Guidelines for the access to, use, and disclosure of advance passenger information (API) and passenger name record (PNR) data (CaOODSP)9.818879 Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication (24 avril 2018) (CaOODSP)9.856241 Mémorandums D des douanes. D1, Général, 2369-2405 ; D1-16-3, le 31 mai 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 91 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-1-16-3-2016-fra.pdf