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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/1-16-3-2016F-PDF
24500|aLignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2016.
300 |a9 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD1-16-3, le 31 mai 2016
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D1-16-3 daté le 14 janvier 2010 » -- p. 9.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of advance passenger information (API) and passenger name record (PNR) data.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte des modifications apportées aux règlements et aux politiques et procédures connexes régissant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP) et leur utilisation, afin de permettre au système de l'Information interactive préalable sur les voyageurs (IIPV) d'être opérationnel. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices administratives concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et fournit des renseignements concernant l'accès à ces données ainsi que les demandes de corrections s'y rapportant » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aRenseignements personnels
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tGuidelines for the access to, use, and disclosure of advance passenger information (API) and passenger name record (PNR) data |w(CaOODSP)9.818879
794 |tLignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication |b(24 avril 2018)|w(CaOODSP)9.856241
830#0|aMémorandums D des douanes. D1, Général,|x2369-2405 ; |vD1-16-3, le 31 mai 2016.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s91 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-1-16-3-2016-fra.pdf