00000nam 2200000za 4500 9.818991 CaOODSP 20221107142843 cr ||||||||||| 160822s2016 onc o f000 0 fre d 978-0-660-05611-1 CaOODSP fre n-cn--- En106-152/2016F-PDF Recouvrement des coûts pour les évaluations environnementales réalisées par des commissions d'examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [ressource électronique] : guide de référence à l’intention des promoteurs de projets. [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2016. ii, 17 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Cost recovery for environmental assessments by review panels under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012: reference guide for project proponents. Titre de la couv. « Août 2016. » Également publ. en format HTML. « Le présent guide de référence décrit la politique et la méthode administrative utilisée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) pour recouvrer auprès des promoteurs les coûts engagés lorsque les évaluations environnementales (EE) sont menées par une commission d’examen en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Le but du présent guide est de fournir aux promoteurs de projets désignés soumis à une EE menée par une commission d’examen, une description des services et des montants faisant l’objet du recouvrement de coûts et la méthode utilisée par l’Agence pour la mise en oeuvre du recouvrement des coûts afférents aux EE menées par une commission d’examen »--Cf. Introd., p. 1. gccst Évaluation environnementale gccst Finances Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Cost recovery for environmental assessments by review panels under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CaOODSP)9.818989 PDF 580 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/acee-ceaa/En106-152-2016-fra.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/recouvrement-couts-pour-evaluations-environnementales-realisees-commissions-examen-vertu-loi-canadienne-evaluation-environnementale-2012.html