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043 |an-cn---
0861 |aEn106-152/2016F-PDF
24500|aRecouvrement des coûts pour les évaluations environnementales réalisées par des commissions d'examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) |h[ressource électronique] : |bguide de référence à l’intention des promoteurs de projets.
260 |a[Ottawa] : |bAgence canadienne d'évaluation environnementale, |c2016.
300 |aii, 17 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Cost recovery for environmental assessments by review panels under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012: reference guide for project proponents.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Août 2016. »
500 |aÉgalement publ. en format HTML.
520 |a« Le présent guide de référence décrit la politique et la méthode administrative utilisée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) pour recouvrer auprès des promoteurs les coûts engagés lorsque les évaluations environnementales (EE) sont menées par une commission d’examen en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Le but du présent guide est de fournir aux promoteurs de projets désignés soumis à une EE menée par une commission d’examen, une description des services et des montants faisant l’objet du recouvrement de coûts et la méthode utilisée par l’Agence pour la mise en oeuvre du recouvrement des coûts afférents aux EE menées par une commission d’examen »--Cf. Introd., p. 1.
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
69207|2gccst|aFinances
7101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
77508|tCost recovery for environmental assessments by review panels under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 |w(CaOODSP)9.818989
85640|qPDF|s580 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/acee-ceaa/En106-152-2016-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/recouvrement-couts-pour-evaluations-environnementales-realisees-commissions-examen-vertu-loi-canadienne-evaluation-environnementale-2012.html