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0861 |aZ1-1989/2-3-1991-PDF
24500|aReforming electoral democracy |h[ressource électronique] : |bvolume 3 : proposed legistlation = Pour une démocratie électorale renouvelée : volume 3 : proposition de loi.
24611|aPour une démocratie électorale renouvelée : volume 3 : proposition de loi
260 |aOttawa : |bMinistre des Approvisionnements et Services Canada, |c1991.
300 |a[261] p.
500 |a« Rapport final. »
500 |aLe n° de catalogue (Z1-1989/2-3-1991) et l’ISBN (0-660-93535-X) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique.
500 |aPierre Lortie, président.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aSystème Électoral
69207|2gccst|aÉlections
7001 |aLortie, Pierre, |d1947-
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7101 |aCanada. |bCommission royale sur la réforme électorale et le financement de partis.
7760#|tPour une démocratie électorale renouvelée: proposition de loi |w(CaOODSP)9.519645
791 |tReforming electoral democracy |w(CaOODSP)9.818995
85640|qPDF|s7.40 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1989-2-3-1991-1.pdf
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